Guide d'implémentation FR Core
2.2.0-ballot-2 - ballot

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## Nomenclatures

Type d’activité / Mode de traitement DREES

> Nomenclature définie par la DREES dans le cadre de la SAE. Elle est utilisé dans les remontées B2 FIDES

Champ d’activité

> Permet de classer de façon macroscopique une UF : MCO, HAD, PSY, SMR. Il n’y a pas de nomenclature nationale officielle. Cependant, ces champs d’activité sont utilisés de façon courante, comme dans le guide de comptabilité analytique hospitalière par exemple, le guide PMSI ou des rapports de l’IGAS.

Discipline de prestation DREES

> Nomenclature définie par la DREES dans le cadre de la SAE. Cette nomenclature est également utilisée dans les remontées B2 FIDES La discipline de prestation correspond à l’ancienne nomenclature des Disciplines Medico-Tarifaires (DMT)

Code Tarif Assurance maladie ATIH

> L’article 35 de la LFSS 2020 prévoit la création d’une tarification nationale journalière des prestations qui est la base de la facturation aux patients.

Discipline d’équipement DREES

> La nomenclature de disciplines d’équipement est utilisée pour ventiler l’activité et le personnel entre les différentes disciplines de la section hôpital (MCO, PSY, HAD, SSR et SLD) et la discipline ‘administration, services hôteliers et techniques’. La nomenclature des disciplines d’équipement s’applique aux unités fonctionnelles et aux sections issues du fichier de structure des établissements (source DREES - SAE). Elle permet de classer les UF selon leur spécialité médicale et piloter l’analyse financière via la comptabilité analytique hospitalière.

FINESS ANS

> FINESS est le répertoire à portée nationale des structures des domaines sanitaire, médico-social, social et de la formation aux professions sanitaires et sociales.

SIREN/SIRET

> Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise ou entité juridique lors de sa création ; il reste le même tout au long de la vie de l’entreprise Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) identifie chaque établissement géographique d’une entreprise : il est composé des 9 chiffres du SIREN suivis de 5 chiffres (le NIC) propres à chaque site ou établissement Ainsi, une entreprise a un seul SIREN, mais autant de SIRET qu’elle a d’établissements ou d’adresses différentes.

### Glossaire

DREES
  Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
  C’est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.
  🌐 Site internet de la DREES
SAE
  Statistique annuelle des établissements de santé.
  La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative, exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France.
  🌐 Informations sur la SAE